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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel
Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel
Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence