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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02207 posée par M. Roland Courteau
Actes de maltraitance sur les enfants mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Prostitution des mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
Pertinence