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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly
Publicités téléphoniques abusives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. François Marc
Risques liés à l'affaiblissement des administrations chargées de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs (DGCCRF)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence