Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 01287 posée par M. Jean-René Lecerf

    Harmonisation des montants des dommages et intérêts pour les tribunaux civils

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01793 posée par M. Jean-René Lecerf

    Renforcement des pouvoirs du juge dans l'application du droit de la consommation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18873 posée par M. Yves Chastan

    Travail du dimanche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19239 posée par Mme Annie David

    Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical

    La question est caduque

    Pertinence Faible