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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 07460 posée par M. Robert Navarro
Vente « One shot »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04964 posée par M. Roland Courteau
Offres d'abonnement de certaines chaînes de télévision
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20006 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19239 posée par Mme Annie David
Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Yves Chastan
Travail du dimanche
La question est caduque
Pertinence