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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13340 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences des récentes réformes fiscales sur le secteur de la distribution d'ameublement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13929 posée par Mme Gisèle Printz
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20607 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence