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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06752 posée par Mme Cécile Cukierman
Amélioration de la situation des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Alain Anziani
Situation de la prison de Gradignan
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17233 posée par M. Jean-Luc Fichet
Décrets d'application de la loi pénitentiaire de 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16795 posée par M. Guy Fischer
Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence