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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement juridique des fouilles en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00008 posée par Mme Éliane Assassi
Surpopulation carcérale des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa
Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19152 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Thierry Foucaud
Centre pénitentiaire du Havre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des détenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence