Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 15871 posée par M. Paul Raoult

Préoccupations des visiteurs de prison

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15891 posée par M. André Trillard

Décrets d'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15929 posée par M. Bernard Piras

Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15941 posée par M. Jean Besson

Décrets d'application de la loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15962 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Décrets d'application de la loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence