Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06752 posée par Mme Cécile Cukierman

    Amélioration de la situation des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18390 posée par M. Alain Anziani

    Situation de la prison de Gradignan

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17233 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Décrets d'application de la loi pénitentiaire de 2009

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16795 posée par M. Guy Fischer

    Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

    La question est caduque

    Pertinence Très faible