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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au droit du travail des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Nombre insuffisant des unités de visite familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00168 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question a été transformée.
Pertinence