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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17479 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Jacques Mahéas
Débits de boissons déguisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07100 posée par M. Jacques Mahéas
Débits de boissons déguisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence