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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08562 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Suppression de l'échelon départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11326 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et défraiements des membres d'ordres professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11712 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Transposition de la directive « services » dans le champ de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13125 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et défraiements des membres d'ordres professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11252 posée par M. Michel Thiollière
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17125 posée par Mme Michèle André
Conséquences sur les laboratoires d'analyses médicales et les patients de l'ordonnance n° 2010-49
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. Paul Raoult
Mécontentement des infirmiers libéraux face à la réforme de la biologie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18372 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation de l'hôpital d'Argenteuil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18445 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence