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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15155 posée par Mme Samia Ghali
Clarification du régime juridique des centres de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation pour les personnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10561 posée par M. Roland Courteau
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00366 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07788 posée par Mme Gisèle Printz
Insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances de l'ordre national des infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
La question est caduque
Pertinence