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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 23647 posée par M. Daniel Laurent
Compétence des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Christian Namy
Organisation de la permanence des soins en Meuse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. René Teulade
Formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réglementer la profession d'optométriste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Roger Madec
Loi "hôpital, patients, santé et territoires" et le contrat santé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. Michel Boutant
Mécontentement des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence