Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 03030 posée par M. Jean-François Rapin

Pratique de la dentisterie à prix réduit

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 07064 posée par Mme Catherine Génisson

Revendication des praticiens à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05067 posée par Mme Samia Ghali

Importation de prothèses dentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras

Article L. 1111-3 du code de la santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol

Marché de la prothèse dentaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin

Régulation des pratiques des centres dentaires

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 23791 posée par M. Yannick Vaugrenard

Organisation du système de la prothèse dentaire

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 09731 posée par M. Yannick Vaugrenard

Organisation du système de la prothèse dentaire

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence