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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23791 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence