Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour
Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne
Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 18163 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert
Délai pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence