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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15212 posée par M. François Pillet
Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15096 posée par Mme Colette Giudicelli
Extension du droit de prescription de certains appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence