Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 13592 posée par Mme Odette Terrade
Protection des victimes de viol
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 16138 posée par M. Roland Courteau
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence