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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08421 posée par Mme Françoise Laborde
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence