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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01192 posée par M. Charles Revet
Blocage des loyers dans un certain nombre de villes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau
Blocage des loyers à la relocation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Robert Navarro
Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02820 posée par M. Philippe Dallier
Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation
La question est caduque
Pertinence