Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00484 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00793 posée par M. Alain Néri

    Conditions d'accès au logement locatif et de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01192 posée par M. Charles Revet

    Blocage des loyers dans un certain nombre de villes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau

    Blocage des loyers à la relocation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01456 posée par M. Robert Navarro

    Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02820 posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation

    La question est caduque

    Pertinence Faible