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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des modes de scrutin pour les élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence