Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question a été retirée

30/01/2014
Pertinence