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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16086 posée par Mme Françoise Laborde
Présence des assesseurs dans les bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Bernard Saugey
Format des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Michel Savin
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence