Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

    Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Délimitations des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la nouvelle carte cantonale

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible