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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03273 posée par M. François Marc
Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence