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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21594 posée par M. François Calvet
Simplification des procédures d'achat public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Mathieu Darnaud
Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand
Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15358 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence