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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08738 posée par M. Patrice Joly
Contrôle de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06189 posée par M. Claude Nougein
Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda
Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence