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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche
Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 01332 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14717 posée par M. Olivier Paccaud
Responsabilité des consommateurs d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
Pertinence