Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/07/2023
Pertinence
Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00756 posée par M. Jean-Claude Anglars

Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars

Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 23737 posée par M. Cédric Perrin

Droit à rétractation et associations

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence