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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

   Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 16080 posée par M. Hervé Maurey

   Protection des consommateurs de gaz en citerne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent

   Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

   Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   11/12/2014

   Pertinence

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