Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06311 posée par M. Daniel Laurent

    Besoins de trésorerie des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10752 posée par Mme Françoise Férat

    Contenu des contrats annuels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

    Non respect des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

    Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18308 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11272 posée par M. Serge Babary

    Démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible