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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14203 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs pratiqués par les serruriers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14704 posée par Mme Françoise Laborde
Encadrement des pratiques commerciales des sociétés de dépannage d'urgence à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15693 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emploi de la dénomination de qualité « fait main » et de l'expression de bottier dans l'industrie et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16052 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits de qualité « fait main » des bottiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Gérard Dériot
Contraintes liées au délai de rétractation dans les contrats d'achat de métaux précieux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence