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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 250 trouvées

  1. Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Durée de vie des équipements électriques et électroniques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06311 posée par M. Daniel Laurent

    Besoins de trésorerie des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06826 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Menace de disparition des petites stations-service

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier

    Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09868 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Menace de disparition des petites stations-service

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 11075 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11588 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13724 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Décret d'application de la loi relative à la consommation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel

    Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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