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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin
Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier
Politique publique du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de déclassement d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Franck Menonville
Cession à titre onéreux d'un lot de copropriété à usage d'habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aménagement de la législation au littoral du Morbihan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence