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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06535 posée par M. Bernard Delcros
Identification des propriétaires sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence