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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18829 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey
Création de communes nouvelles et cartes grises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence