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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18397 posée par M. François Baroin
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18047 posée par M. Charles Guené
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18163 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert
Délai pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17814 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence