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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00025 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence