Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17211 posée par Mme Patricia Schillinger

    Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

    « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18047 posée par M. Charles Guené

    Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18397 posée par M. François Baroin

    Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard

    Délais pour la création d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert

    Délai pour la création d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize

    Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18163 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible