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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15300 posée par Mme Mireille Jouve
Inquiétude des architectes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert
Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. François Bonhomme
Situation de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence