Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation concernant les marchés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09678 posée par M. Roger Karoutchi
Entrée en vigueur du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Circuits courts dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22696 posée par M. François Baroin
Composition de la commission d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20590 posée par M. Jean Louis Masson
Juridiction compétente dans le cadre d'un différend entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats
La question est caduque
Pertinence