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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21052 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence