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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 12248 posée par M. Hugues Saury
Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Claudine Thomas
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence