Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 17774 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la promotion du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé
Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé
Devenir de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour
Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17775 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce
Délégations permanentes du maire
La question est caduque
Pertinence