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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
La question est caduque
Pertinence