Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle

Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/02/2017
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

Compensation du versement transport

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00094 posée par M. Cédric Perrin

Accès à la justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller

Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/09/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25031 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25176 posée par M. Michel Raison

Créances de l'État inscrites dans les comptes du CLIS

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin

Compensation du versement transport

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence