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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0712S posée par M. André Reichardt

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

   Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence